Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SEYNAEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 38044103000018
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE WATTEN
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : SERQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0151
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE WATTEN
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : SERQUES
Section cadastrale 1 : 00166AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1691
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 204
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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