Informations sur le permis de construire n°0627921400007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL au jardin de serques
Numéro de SIRET du demandeur : 53031174500018
Numéro de voie du demandeur : 0023
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU NOIR PRE
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : SERQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : departementale 943
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : SERQUES
Section cadastrale 1 : 00060ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2293
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3039
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30