Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620792800013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : SERQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : SERQUES
Section cadastrale 1 : 194AC
Section cadastrale 2 : 196AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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