Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL VASSEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 37831663200017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RTE NATIONALE ( RN 43 )
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : SERQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NATIONALE
Code postal du terrain : 62910
Localité du terrain : SERQUES
Section cadastrale 1 : 35AB
Section cadastrale 2 : 36AB
Section cadastrale 3 : 37AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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