Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES BEAUVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 53202198700013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Haute
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Serocourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Haute
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Serocourt
Section cadastrale 1 : 47ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 783
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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