Informations sur le permis de construire n°06341819T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FONTSAUVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41927643100014
Libellé de la voie du demandeur : fontsauvage
Code postal du demandeur : 63120
Localité du demandeur : SERMENTIZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fontsauvage
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : SERMENTIZON
Section cadastrale 1 : 0068ZD
Section cadastrale 2 : 0069ZD
Section cadastrale 3 : 0079ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155577

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31