Permis de construire de la ville de Sermamagny

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Sermamagny
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90093

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009313A0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	28/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-09-23
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90330 Chaux
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement les Pouchottes Sermamagny 90300
Parcelle(s) concernée(s) : AC42 AC41 AC40
Superficie du terrain : 450m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 113m2