Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : PLATEAU BEAUCERON
Numéro de SIRET du demandeur : 24450055900046
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : SERMAISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE THIGNONVILLE
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : SERMAISES
Section cadastrale 1 : 335H
Section cadastrale 2 : 336H
Section cadastrale 3 : 337H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16584
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2809
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 500
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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