Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOS DE L'AVENIR
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUY RENIER
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : SERMAISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTEA
Libellé de la voie du terrain : DE PITHIVIERS
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : SERMAISES
Section cadastrale 1 : 501G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre