Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Square des Charmes
Code postal du demandeur : 49124
Localité du demandeur : LE PLESSIS GRAMMOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DU CIMETIERE
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : SERMAISE
Section cadastrale 1 : 712A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre