Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : gaec
Dénomination personne morale demandeur : du Pecher
Libellé de la voie du demandeur : le pecher
Code postal du demandeur : 49140
Localité du demandeur : SERMAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PECHER
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : SERMAISE
Section cadastrale 1 : 1000A
Section cadastrale 2 : 1001A
Section cadastrale 3 : 1002A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59307
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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