Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : eurl CLOS DU BONHEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 79035043300021
Numéro de voie du demandeur : 3538
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Pierre de Bresse
Lieu-dit du demandeur : Foret
Code postal du demandeur : 71310
Localité du demandeur : Serley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3538
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Pierre de Bresse
Lieu-dit du terrain : Foret
Code postal du terrain : 71310
Localité du terrain : Serley
Section cadastrale 1 : 182AC
Section cadastrale 2 : 116AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre