Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARCHET
Numéro de voie du demandeur : 730
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU COS
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DELOR
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : SERIGNAC
Section cadastrale 1 : 115WN
Section cadastrale 2 : 34WN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 475
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
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