Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CERN
Numéro de SIRET du demandeur : 38301985800018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Meyrin- CH1211
Localité du demandeur : Usinens
Cedex du demandeur : 1211
Code INSEE pays du demandeur : 140
Libellé de la voie du terrain : Les Folatieres
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : Sergy
Section cadastrale 1 : 353A
Section cadastrale 2 : 913C
Section cadastrale 3 : 923C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 504
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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