Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 195
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAPEAUROUGE
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : SERGY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre