Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE MUSSEL
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SERGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : SERGY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre