Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 0190
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BAIZENAS
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : SERGY
Section cadastrale 1 : 15540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2845
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre