Informations sur le permis de construire n°00140118B0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANDS PRES
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SERGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des grands pres
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : SERGY
Section cadastrale 1 : 25820C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29