Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERMUDA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU JURA
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : SERGY
Section cadastrale 1 : 20620C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 758
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-12
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