Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Sergenaux
Code postal : 39230
Code INSEE de la commune : 39511

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03951123J0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 22/02/2023
Date d'ouverture de chantier : 22/02/2023
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-04-17
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39230 Sergenaux
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE du 19 mars 1962 Sergenaux 39230
Parcelle(s) concernée(s) : ZB77
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 120m2