Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAJE
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAJE - Mr GONDRAND Jeremy
Numéro de SIRET du demandeur : 85193082600017
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des SAPINS
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : DE QUINSONNAS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : SEREZIN DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 0921D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4335
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre