Informations sur le permis de construire n°05624418K0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONTAINE SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50262191500037
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE SAINT P
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : SERENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LA FONTAINE SAINT PIER
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : SERENT
Section cadastrale 1 : 0166AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 56
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05