Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE PINIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50820843400018
Lieu-dit du demandeur : LES PRESCLES
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : SERENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PRESCLES
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : SERENT
Section cadastrale 1 : 176ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1392
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre