Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3 GUYOT
Numéro de SIRET du demandeur : 88255075900014
Lieu-dit du demandeur : LA GARENNE
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : VAL D'OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Paradis
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : SERENT
Section cadastrale 1 : 181ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre