Informations sur le permis de construire n°05624418K0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOIS SERENTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50052947400016
Lieu-dit du demandeur : LA RAMPE
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : SERENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RAMPE
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : SERENT
Section cadastrale 1 : 0217AH
Section cadastrale 2 : 0115AH
Section cadastrale 3 : 0098AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9885
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30