Informations sur le permis de construire n°05624420K0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SERENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560244200018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GAL DE KERHUE
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : SERENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PAVE
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : SERENT
Section cadastrale 1 : 97AD
Section cadastrale 2 : 98AD
Section cadastrale 3 : 101AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1547

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1097
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30