Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEREILHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21871910200103
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 87620
Localité du demandeur : SEREILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 87620
Localité du terrain : SEREILHAC
Section cadastrale 1 : 14ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 680
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
France Cadastre