Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE MONT VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 51201186700011
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS VERGNEZ
Code postal du demandeur : 87620
Localité du demandeur : SEREILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS VERGNEZ
Code postal du terrain : 87620
Localité du terrain : SEREILHAC
Section cadastrale 1 : 208ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
France Cadastre