Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERE EN LAVEDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650420900018
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GEZ
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : SERE EN LAVEDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GEZ
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : SERE EN LAVEDAN
Section cadastrale 1 : 395A
Section cadastrale 2 : 396A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 591
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Surface ' Service public ' démolie : 1
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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