Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERE EN LAVEDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650420900018
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GEZ
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : SERE EN LAVEDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GEZ
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : SERE EN LAVEDAN
Section cadastrale 1 : 395A
Section cadastrale 2 : 396A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 591
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre