Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SERBANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21030271700017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANCIENNE EGLISE
Code postal du demandeur : 03700
Localité du demandeur : SERBANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE L ANCIENNE EGLISE
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : SERBANNES
Section cadastrale 1 : 1127B
Section cadastrale 2 : 1128B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3624
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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