Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOSSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82948124100018
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 02480
Localité du demandeur : Jussy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1Bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louise Robert de la Tour
Code postal du terrain : 02790
Localité du terrain : Seraucourt-le-Grand
Section cadastrale 1 : 354AC
Section cadastrale 2 : 362AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5601
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 524
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre