Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Vivier aux Carpes
Numéro de SIRET du demandeur : 53050254100010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles Voyeux
Code postal du demandeur : 02790
Localité du demandeur : Seraucourt-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles Voyeux
Code postal du terrain : 02790
Localité du terrain : Seraucourt-le-Grand
Section cadastrale 1 : 240AB
Section cadastrale 2 : 241AB
Section cadastrale 3 : 242AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre