Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Vivier aux Carpes
Numéro de SIRET du demandeur : 42339452700018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles Voyeux
Code postal du demandeur : 02790
Localité du demandeur : Seraucourt-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles Voyeux
Code postal du terrain : 02790
Localité du terrain : Seraucourt-le-Grand
Section cadastrale 1 : 228AB
Section cadastrale 2 : 242AB
Section cadastrale 3 : 241AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4120
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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