Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOSSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82948124100018
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 02480
Localité du demandeur : Jussy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1Bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louise Robert de la Tour
Code postal du terrain : 02790
Localité du terrain : Seraucourt-le-Grand
Section cadastrale 1 : 354AC
Section cadastrale 2 : 362AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5601
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 524
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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