Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI derriere les jardins
Dénomination personne morale demandeur : SCI derriere les jardins
Numéro de SIRET du demandeur : 819010778
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montjavoult
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : SERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTJAVOULT
Lieu-dit du terrain : Petit Serans
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : SERANS
Section cadastrale 1 : 00046AE
Section cadastrale 2 : 00043AE
Section cadastrale 3 : 00044AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1397
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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