Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERANON
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 06750
Localité du demandeur : SERANON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COULETS
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : SERANON
Section cadastrale 1 : 15470A
Section cadastrale 2 : 15450A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre