Informations sur le permis de construire n°00613417N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Parc solaire du Seranon
Numéro de SIRET du demandeur : 82356612000015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Mogador
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Deffens
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : Seranon
Section cadastrale 1 : 1285A
Section cadastrale 2 : 1284A
Section cadastrale 3 : 68A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 325944

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01