Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALAXIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43467753000025
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 78250
Localité du demandeur : TESSANCOURT SUR AUBETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AULNAIE
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : SERAINCOURT
Section cadastrale 1 : 134AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18519
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 760
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 760
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre