Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES COURTILS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : SERAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : SERAINCOURT
Section cadastrale 1 : 90ZE
Section cadastrale 2 : 91ZE
Section cadastrale 3 : 102ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56741
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 751
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre