Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JARDINERIE TARNAISE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 37981710900026
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRY LE CHATELIER
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRESTIL
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0001AA
Section cadastrale 2 : 0003AA
Section cadastrale 3 : 0032AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 258
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4267
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 811
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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