Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARGUIER SAVY
Numéro de SIRET du demandeur : 48770418100014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES MARRANES
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : LE SEQUESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES MARRANES
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0224AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 156
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 142
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre