Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ML IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LANGUEDOC
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LE BEX
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : YTRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES CRINS
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0058AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1614
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 174
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 577
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre