Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI APMC
Dénomination personne morale demandeur : SCI APMC
Numéro de SIRET du demandeur : 44959425800013
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LES VAYSSIERES
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : VENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BEL AIR
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0039AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-15
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 430
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre