Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS OS
Dénomination personne morale demandeur : SAS OS
Numéro de SIRET du demandeur : 87897570500012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : L'OREE DU BOIS
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : MARSSAC SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENE BAZIN
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0244AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre