Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES PAPILLONS DU GOY
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PAPILLONS DU GOY
Numéro de SIRET du demandeur : 83767776400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CAMBACERES
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0039AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre