Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SK IMMO INVEST
Dénomination personne morale demandeur : SCI SK IMMO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83329975300016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : L'OREE DU BOIS
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : MARSSAC SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE COCAGNE
Lieu-dit du terrain : LOT 51
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0001AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre