Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OSTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 88169927600013
Numéro de voie du demandeur : 3279
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CORDES
Lieu-dit du demandeur : MASSALENS
Code postal du demandeur : 81140
Localité du demandeur : CAHUZAC SUR VERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MELAUDIE
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0210AC
Section cadastrale 2 : 0212AC
Section cadastrale 3 : 0214AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2016
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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