Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S C I 2ACE
Numéro de SIRET du demandeur : 52308325100018
Numéro de voie du demandeur : 0005
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES POUNTILS
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : LE SEQUESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOSC
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0002AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20074
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 418
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre