Informations sur le permis de construire n°08128419A1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INTERMARCHE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CAP LONG ET SAS JANADA
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAP LONG
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : LE SEQUESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 84
Lieu-dit du terrain : CAMP DE LA VIGNE
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : LE SEQUESTRE
Section cadastrale 1 : 0111AH
Section cadastrale 2 : 0112AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1405
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24